L’entreprise direct auteurs est un place de marcher qui permet de mettre en relation des auteurs autoédité avec des acheteur via le site internet www.direct-auteurs.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société direct auteurs au capital social de 00€ dont le siège social est situé au 9 bis allée du cerisier 63720 Surat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont ferrand sous le numéro ……………………. ci-après dénommée « ………………………….. »

d’une part Mr Carvalho Damien et gérant du site https://www.direct-auteurs.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la vente d’un produit via le site internet https://www.direct-auteurs.fr dénommée ci-après  » le vendeur  » qui devra avoir la pleine propriété de son œuvre ou de ses produits pour pouvoir les vendre sur le site.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Direct-auteurs et le vendeur et les conditions applicables à toute vente effectué par le biais du site internet www.direct-auteurs.fr . Les transactions effectuées via le service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Direct-auteurs.fr n’est en aucun cas Vendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.
. La vente d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le vendeur des présentes conditions de vente dont le vendeur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son inscription sur le site direct-auteurs.fr. Avant toute vente, l’acheteur déclare d’une part que la vente de produits sur le site www.direct-auteurs.fr est réaliser dans le cadre d’une activité professionnel déclarer (artiste auteure, auto entrepreneur…)et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, et jouir des plein droit de son produit lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Direct auteurs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.direct-auteurs.fr proposer part les vendeurs inscrit sur le site www.direct-auteurs.fr dans la limite des stocks disponibles.
La société direct auteurs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques
(photo couverture, résumé, caractéristique…).
Affin d’éviter les problèmes sur le site tous les annonces de produits sur le site serons contrôlé puis validé par le moderateur de direct-auteurs.fr . Les photographies ou couverture devront être les plus fidèles que possibles, toute fois si le vendeur modifie sa couverture de quelque façon que ce soit, il devra le faire aussi rapidement que possible sur le site direct-auteurs.fr. La vente des produits présentés sur le site www.direct-auteurs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Le contenue du livre n’engage que le vendeur, cependant en cas de doute ou de signalement du livre par un tiers, direct-auteurs s’autorise a suspendre ou supprimer le produit en question, voir le compte du vendeur .

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. la collecte de la tva ce fait par le vendeur si il y est assujetti, le prestataire de livraison , direct-auteurs et l’organisme de payements collecte la tva de leur coté.
La société direct auteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon les poids du ou des produits. sur le prix affiché du livre une commission de 12% serra reversé a direct-auteurs , puis un pourcentage et une somme fixe sera prélevé sur le tarif du livre pour les frais de transaction

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, il est préferable que l’acheteur créer un compte sur le site www.direct-auteurs.fr afin de pouvoir suivre sa commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
la societe direct auteurs propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 options de paiement :
– Paiement sécurisé par @@@@@@@ par carte bancaire (via le système stripe) :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, pour toute demande de dédicace le livre ne sera ni repris ni échanger sauf si il est abimé dans le transport…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur sélectionne les@@ frais de port . Ensuite, l’acheteur utilise le mode de paiement stripe
». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Pour le payement , la société direct auteurs transfère toute les responsabilités de sécurité a la société privé @@@@@@@ et décline toute responsabilité en cas de problème avec les données de payement.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte @@@@@@@ avec sa carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur devra suivre la demarche prévue par sa banque.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société direct auteurs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société direct auteurs
il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 9 bis allé du cerisier 63720 surat
; soit par email à l’adresse suivante : contact@direct-auteurs.fr, soit par téléphone au 0786840439

Pour le vendeur, la commande commence par un email, nous vous conseillons de regarder vos mail plusieurs fois par jour si vous n’avez pas activer vos notification. le délais d’expédition dépend de ce qui est renseigner dans la fiche produits « Délais de traitement ». nous conseillons 1 a 3 jours. la préparation de l’expédition doit être soigné pour éviter tout dommage pendant le transport. Si le vendeur souhaite contacter la société direct auteurs
il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 9 bis allé du cerisier 63720 surat, soit par email à l’adresse suivante : contact@direct-auteurs.fr, soit par téléphone au 0786840439

Article 5. Réserve de propriété
La société Direct auteurs
Mets en relation des auteures et des acheteurs, elle n’est pas propriétaire des livres elle soustraite le paiement a la livraison.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le vendeur doit mettre tout les moyen en place pour répondre a cette demande.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, la France métropolitaine
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO , service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur du livre pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du ou des vendeur.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par les vendeurs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 9 bis allée du cerisier 63720 Surat, ou par mail a contact@direct-auteurs-fr dans un délai de 7 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Direct auteurs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.direct-auteurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société direct auteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société direct auteurs s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, et le vendeur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@direct-auteurs.fr

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont Ferrand

Article 13. politique de retour Le livre achetés sur notre site peuvent être retournés au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation. Tous livre dédicacer na pas d’obligation d’être repris ou échangé a moins qu’il ne se soit abimé dans le transport. Si il s’agit d’un problème survenue pendant le transport l’acheteur doit prendre contact avec l’assurance de notre transporteur (en général colissimo).

Afin de bénéficier d’un remboursement, ou d’un échange, l’acheteur doit faire la demande sur l’adresse mail contact@direct-auteurs.fr en joignant sa facture ou son numéro de commande, le motif du retours, et des photos recto verso plus tranches du ou des livre(s). Apres validation de notre part (en vous en informant) nous enverrons l’adresse ou retourner le livre, les frais de retours étant a la charge de l’acheteur , sauf si si l’erreur viens du vendeur (exemple: mauvais livre envoyer, les frais de retour du mauvais livre et ou d’expéditions du bon livre pour échange serons a la charge de l’expéditeur ). Les articles retournés en dehors du délai de 14 jours ne sont ni remboursables ni échangeables. Les produits doivent vous être retournés propres et intacts. Les retour doivent être remboursé à l’aide du moyen de paiement prédéfini dans le mail d’acceptation dans un délais maximum de 30 jours après que vous ayez réceptionné le colis.