L’entreprise direct auteurs est un place de marcher qui permet de mettre en relation des auteurs autoédité avec des acheteur via le site internet www.direct-auteurs.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société direct auteurs au capital social de 00€ dont le siège social est situé au 9 bis allée du cerisier 63720 Surat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont ferrand sous le numéro ……………………. ci-après dénommée « ………………………….. »

d’une part Mr Carvalho Damien et gérant du site https://www.direct-auteurs.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.direct-auteurs.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Direct-auteurs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.direct-auteurs.fr .
. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.direct-auteurs.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle (sauf accord préalable de l’auteur du livre) et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Direct auteurs
conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.direct-auteurs.fr proposer part les vendeurs inscrit sur le site www.direct-auteurs.fr dans la limite des stocks disponibles.
La société direct auteurs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques
(photo couverture, résumé, caractéristique…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.direct-auteurs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits, mais les livraisons ne s’effectue quand France métropolitaine.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société direct auteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 35 euros TTC , un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon les prix afficher sur le site pour un deux ou trois livres.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, il est préferable que l’acheteur créer un compte sur le site www.direct-auteurs.fr afin de pouvoir suivre sa commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
la societe direct auteurs propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 options de paiement :
– Paiement sécurisé par stipe par carte bancaire (via le système stripe) :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, pour toute demande de dédicace le livre ne sera ni repris ni échanger sauf si il est abimé dans le transport…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur sélectionne les frais de port . Ensuite, l’acheteur utilise le mode de paiement stripe
». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Pour le payement , la société direct auteurs transfère toute les responsabilités de sécurité a la société privé stripe et décline toute responsabilité en cas de problème avec les données de payement.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte stripe avec sa carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur devra suivre la demarche prévue par stripe.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société direct auteurs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société direct auteurs
il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 9 bis allé du cerisier 63720 surat
; soit par email à l’adresse suivante : contact@direct-auteurs.fr , soit par téléphone au 0786840439

Article 5. Réserve de propriété
La société Direct auteurs
Mets en relation des auteures et des acheteurs, elle n’est pas propriétaire des livres mais s’occupe des transactions du paiement a la livraison.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par
La Poste via COLISSIMO , service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur du livre pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du ou des vendeur.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société direct auteurs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 9 bis allée du cerisier 63720 Surat, dans un délai de 7 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Direct auteurs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.direct-auteurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société direct auteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société direct auteurs s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@direct-auteurs.fr

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont Ferrand